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M.B. Index des textes publiés le 18 mai 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999002059 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/1999 numac 1999007050 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 2203 du 5 février 1999, le capitaine-commandant ****, R., est déchargé le 5 février 1999 de l'emploi d'officier d'ordonnance de Son Altesse Royale le **** **** arrêté royal n° 2210 du 11 février 1999, l'enseigne de vaisseau **** ****, L., est dés(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/1999 numac 1999007067 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Force terrestre Par arrêté royal n° 2212 du 25 février 1999, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, **** **** passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/1999 numac 1999007069 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 2216 du 25 février 1999 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er avril 1999 en **** **** terrestre Le lieutenant général ****, Y. Corps de l'infanterie Le colonel breve(...) type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999009525 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Termonde type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999009552 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et des gens de métier et de service de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut National de Criminalistique et de Criminologie" du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 19/01/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999009554 source ministere de la justice Arrêté royal portant composition du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de justice type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/1999 numac 1999009572 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 1999, entrant en vigueur le 25 mai 1999, est acceptée la démission de M. Mélot, A. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Namur. Il est autorisé à porter le titre honorifiqu Par arrêtés royaux du 26 avril 1999 : -M. Collard, H., substitut du procureur du Roi près le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/1999 numac 1999012035 source ministere de l'emploi et du travail Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette d'Or pour dévouement social Arrêté royal du 7 août 1995 : M. Bague, Walter, Anvers; M. Baete, Bob, Anvers; M. Cordy, André, Rixensart; M. D'Hoore, Willy, Waterloo; M. Franceus, Pau M. Gervais, Jules, Anvers; M. Jacobs, Frans, Vilvorde; M. Jacobs, Frans, Zwijndrecht; M. (...) type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999022446 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, 62, § 3 et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999002061 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 04/05/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999009553 source ministere de la justice Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et des gens de métier et de service de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut National de Criminalistique et de Criminologie" du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/1999 numac 1999016109 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jury centraux. - Nominations Par arrêté ministériel du 1er avril 1999 sont nommés membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de : Sur la proposition du "Vlaamse Minister van Onderwijs" : Entrepreneu M. Marcel Vandeweyer, membre suppléant, en remplacement de M. R. Baert, démissionnaire. Entrepre(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/1999 numac 1999035583 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Presti 3 et 4 Par arrêté ministeriel du 24 mars 1999 le 14° en annexe I de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19(...)

décret

type décret prom. 13/04/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999035577 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/1998 pub. 18/05/1999 numac 1999035545 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 2

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 18/05/1999 numac 1999011156 source ministere des affaires economiques Groupe belge des Normes de Télécommunications de l'lnstitut belge de Normalisation Enquêtes publiques (PE 9934) L'lnstitut belge de Normalisation (IBN), Groupe belge des Normes de Télécommunications (NBT), met à l'enquête publique(...) Les remarques sur ces projets de standards ETSI (European Telecommunication Standards Institute) s(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/05/1999 numac 1999019355 source chambres legislatives - chambre des representants Examen de recrutement de commis-téléphoniste bilingue La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de commis-téléphonistes bilingues. I. Conditions Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne; 2° être de conduite ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/05/1999 numac 1999019356 source chambres legislatives - chambre des representants Examen de recrutement de chef-imprimeur adjoint La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de chef-imprimeur adjoint pour l'imprimerie I. Conditions d'admissibilité Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne;(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/1998 pub. 18/05/1999 numac 1999027360 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Eupen

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/05/1999 numac 1999019357 source chambres legislatives chambre des representants Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants bilingues La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'assistants bilingues. Seule une fonction temporaire est I. Conditions d'admissibilité Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/1999 numac 1999007079 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations d'officiers généraux dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2206bis du 5 février 1999, l'officier de carrière dont le nom suit est nommé le 26 mars 1999 dans le cadre des officiers de carrière au Le général-major ****, G., aide de camp de Sa Majesté le Roi. Par arrêté royal n° 2229bis(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/1999 numac 1999007094 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers supérieurs dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2260 du 26 mars 1999 : Les officiers de réserve dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur le 26 mars 1999, dans la **** **** terrestre Corps de l'infanterie Au grade de lieutenant-colonel de réserve, les majors(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/1999 numac 1999007104 source ministere de la defense nationale Forces armées Nomination au grade de général-major Par arrêté royal n° 2282 du 26 mars 1999, le colonel breveté d'état-major ****, H., est nommé le 26 mars 1999 dans le cadre des officiers de carrière au grade de général-major. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/1999 numac 1999016108 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 janvier 1999 sont nommés ou promus à dater du 15 novembre 1998 : Ordre de Léopold Commandeur M. Mene, R., administrateur de sociétés, président du Conseil supéri Il portera la décoration civile. Ordre de Léopold II Commandeur M. Limme, M., expert c(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/1999 numac 1999009576 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 7 mai 1999, page 15798, la place vacante d'employé au greffe du tribunal de commerce d'Audenarde est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/1999 numac 1999009573 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de police de Nivelles : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1; - juge suppléant au tribunal de commerce de Namur : 1 - juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre : 1; - juge suppléant à la justice de(...)
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