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M.B. Index des textes publiés le 9 janvier 1999

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loi

type loi prom. 07/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998010061 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 07/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998010062 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 07/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998010063 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998000792 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998000817 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement aux grades de sous-officier supérieur de gendarmerie type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998010099 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998011347 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la demande et à la délivrance de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/1999 numac 1998012943 source ministere de l'emploi et du travail Conseil national du Travail. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 19 octobre 1998, qui entre en vigueur le 4 novembre 1998, M. Alfons Demey, à Gingelom, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/1999 numac 1999009004 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 décembre 1998 : - sont nommés conseiller à la cour du travail d'Anvers : - Mme Boeykens, L., juge au tribunal du travail d'Anvers; - M. Verschueren, G., juge au tribunal du travail de Tongr - M. Goemans, J., juge au tribunal du travail d'Anvers; - M. Romijn, P., président du tribunal(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/1999 pub. 09/01/1999 numac 1998000818 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 10 août 1978 relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998010102 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1998 relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique à la police judiciaire près les parquets type arrêté ministériel prom. 16/12/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998011399 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 5 février 1993 imposant la communication de données pour le calcul de l'indice des prix à la consommation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998036438 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base à l'intérieur du programme 62.40 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998036437 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits du programme 52.40 au programma 42.20 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998036439 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget du "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" pour l'année budgétaire 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/1998 pub. 09/01/1999 numac 1998036441 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit d'ordonnancement provisionnel inscrit au programme 49.9, allocation de base 01.01

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 09/01/1999 numac 1998021487 source conseil d'etat Circulaire relative à la légistique formelle Les services du Conseil d'Etat ont élaboré une nouvelle circulaire relative à la légistique formelle. La section de législation n'appliquera dès lors plus la circulaire C4/8001 du 23 avril 1982. La Un nombre limité d'exemplaires est disponible sur support papier (sans envoi ultérieur de mises à j(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/01/1999 numac 1998008383 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la "**** **** **** **** **** **** (****)" (****98009)(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/01/1999 numac 1998008385 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens-analystes fonctionnels , d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'**** (****97046). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/01/1999 numac 1998008386 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur/ingénieur/**** (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la « **** **** **** **** ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** **** ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/01/1999 numac 1998008393 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens-gestionnaires de système , d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'**** (****97045). - Résultats Classements des lauréats du ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** (Na(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/01/1999 numac 1998008394 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleurs (rang 26), pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Administration de l'Aéronautique, d'expression néerlandaise (f/m) (****98808). - **** ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/01/1999 numac 1998008392 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services de recouvrement d'une administration fiscale du Ministère des Finances. - (****98819). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, Gent(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/01/1999 numac 1998008397 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1), d'expression néerlandais, pour certains établissements et services publics flamands (****98016). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. ****, ****, ****-**** (Gent) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/01/1999 numac 1998008396 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour les ministères, les organismes qui sont soumis au statut des agents de l'Etat et les établissements scientifiques (****9(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, 9160 **** 2.(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/01/1999 numac 1998008400 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs d'actuariat , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (****98026). - Résultats Classement des lauréats du concours (...) 1. **** **** ****, ****, **** 2. ****, ****, Gent 3. ****, ****, **** 4. V(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/01/1999 numac 1998008403 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de médecins , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Fonds des maladies professionnelles (****98032). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/01/1999 numac 1998008402 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de gradué , d'expression allemande, pour le Ministère de la Région wallonne (****97020). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****(...) 2. ****, ****, ****. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/01/1999 numac 1998008401 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts chimistes, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** (...) 3. ****, ****, **** 4. **** ****, **** 5. **** ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/01/1999 numac 1998008409 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de géographes, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut géographique national . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, (...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/1999 numac 1999009005 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - président du tribunal de commerce de Huy; - juge au tribunal du travail : - d'Anvers : 2; - de Tongres : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - - de Termonde : 1; - de Verviers : 1; - de Tournai; - substitut de l'auditeur d(...)
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