Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 09 janvier 1999

Conseil national du Travail. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 19 octobre 1998, qui entre en vigueur le 4 novembre 1998, M. Alfons Demey, à Gingelom, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentat (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012943
pub.
09/01/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Conseil national du Travail. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 19 octobre 1998, qui entre en vigueur le 4 novembre 1998, M. Alfons Demey, à Gingelom, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives de travailleurs, membre effectif du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Arthur Ladrille, à Fleurus, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

^