publié le 09 janvier 1999
Circulaire relative à la légistique formelle Les services du Conseil d'Etat ont élaboré une nouvelle circulaire relative à la légistique formelle. La section de législation n'appliquera dès lors plus la circulaire C4/8001 du 23 avril 1982. La Un nombre limité d'exemplaires est disponible sur support papier (sans envoi ultérieur de mises à j(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 1998021487
- pub.
- 09/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Circulaire relative à la légistique formelle Les services du Conseil d'Etat ont élaboré une nouvelle circulaire relative à la légistique formelle. La section de législation n'appliquera dès lors plus la circulaire C4/8001 du 23 avril 1982.
La circulaire sera adressée par e-mail, en format pdf, à ceux qui en feront la demande à l'adresse suivante : cht@raadvst-consetat.be. Les versions mises à jour seront envoyées sans nouvelle demande. Une circulaire en langue allemande sera disponible très prochainement et peut être demandée dès à présent. Prière de préciser la ou les versions souhaitées (F-N-D). La circulaire est également consultable sur le site Internet du Conseil d'Etat (http ://www.raadvst-consetat.be), toujours en format pdf.
Un nombre limité d'exemplaires est disponible sur support papier (sans envoi ultérieur de mises à jour). Une demande en ce sens peut être adressée au Conseil d'Etat, Services généraux, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles ou à l'adresse e-mail ci-dessus.