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M.B. Index des textes publiés le 25 novembre 1998

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loi

type loi prom. 19/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998002118 source ministere de la fonction publique Loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public type loi prom. 02/06/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998009893 source ministere de la justice Loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles

code civil

type code civil prom. -- pub. 25/11/1998 numac 1998053737 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** **** ****, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998003566 source ministere des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des finances type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/1998 numac 1998009959 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 1998 : - M. Bungert, M., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon, est nommé en outre juge suppléant aux justices de paix des cantons de Florenville et de Virton; - M. Riyé, Par arrêté royal du 13 septembre 1998, M. Piron, J., substitut de l'auditeur du travail près le tri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/1998 numac 1998009958 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 novembre 1998, M. De Schepper, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 28/09/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022657 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 06/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022712 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée de l'assurance maladie-invalidité obligatoire, régime général et régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/1998 numac 1998027639 source services du premier ministre et ministere de la region wallonne Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi Ordres nationaux Un arrêté royal du 16 juin 1998 nomme M. Lucien Sylvain Cariat Officier de l'Ordre de Léopold à la date du 8 avril 1991.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022650 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 12/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022658 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 26/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022692 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des centres de soins primaires type arrêté ministériel prom. 26/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022689 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 26/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022690 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêtés ministériels portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/1998 numac 1998027640 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 8 octobre 1998 renouvelle, pour une période de trois ans à dater du 6 mai 1998, l'agrément octroyé à l'intercommunale Igretec en qualité d'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/11/1998 numac 1998021444 source cour d'arbitrage Arrêt n° 113/98 du 4 novembre 1998 Numéro du rôle : 1261 En cause : le recours en annulation des articles 24/26, § 3, alinéa 2, et 24/34, § 2, de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la La Cour d'arbitrage, composée du président L. De Grève et du juge faisant fonction de président (...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 25/11/1998 numac 1998012947 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concenant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté royal du 19 octobre 1998, qui entre en vigueur le 4 novembre 1998, M. Dirk VAN DER EYCKEN, à Vosselaar, est nommé, en qualité de Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Par arrêté royal du 19 octobre 1998, qui (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/11/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998036267 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

avis

type avis prom. -- pub. 25/11/1998 numac 1998021453 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'a.s.b.l. Vlaamse Dierenartsenvereniging, dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, avenue Fonsny(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 25/11/1998 numac 1998009935 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 292 30 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2261/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, modifiant l'annexe I du(...) L 295 4 novembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité (...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 07/07/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998021413 source services du premier ministre, communaute flamande, communaute francaise et communaute germanophone Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif aux Pôles d'attraction interuniversitaires. - Phase IV

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/1998 numac 1998027636 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 octobre 1998 incorpore à la voirie communale les voiries intérieures situées sur le territoire de la ville d'Ath et telles que figurées au plan n° H.N7A.A1-25A. type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/1998 numac 1998027637 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 1998 approuve la résolution du 1 er septembre 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'attribuer une allocation de programmation sociale pour 199 PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 1998 approuve la résolution du 1 e(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/11/1998 numac 1998027635 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 approuve la délibération du conseil communal de Beaumont du 15 septembre 1998 relative aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales au lieu-dit « (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/1998 numac 1998029533 source ministere de la communaute francaise Jury chargé d'examiner les candidatures liées à l'appel aux candidats à la nomination de directeur d'un établissement d'enseignement artistique de la Communauté française Par décision ministérielle du 13 novembre 1998, le jury dont question ci- 1. Président : M. Ingberg, secrétaire général. 2. Fonctionnaire dirigeant l'administration compé(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/09/1997 pub. 25/11/1998 numac 1998033093 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant fixation pour l'année 1997 des critères de répartition du fonds spécial d'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone. - Activités 1996

document

type document prom. -- pub. 25/11/1998 numac 1998027638 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté du Secrétaire général du 14 octobre 1998, M. Ludovic Marchal est admis au stage au grade d'attaché à la date du 1er octobre 1998. Par arrêté du Secrétaire général du 14 octobre 1998, M. Johan Derouane est admis au stage a (...)
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