Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 octobre 1998 incorpore à la voirie communale les voiries intérieures situées sur le territoire de la ville d'Ath et telles que figurées au plan n° H.N7A.A1-25A.

source: ministere wallon de l'equipement et des transports

numac: 1998027636

pub.: 25/11/1998

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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

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Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 octobre 1998 incorpore à la voirie communale les voiries intérieures situées sur le territoire de la ville d'Ath et telles que figurées au plan n° H.N7A.A1-25A.

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