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Arrêté Ministériel du 08 octobre 1998
publié le 25 novembre 1998

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022650
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25/11/1998
prom.
08/10/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

8 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers


Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 et modifiée par la loi du 30 décembre 1988, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1994;

Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par les arrêtés ministériels des 13 janvier 1997, 24 janvier 1997 et du 15 juillet 1997;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1, § 2 de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux, visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par les arrêtés ministériels des 13 janvier 1997, 24 janvier 1997 et 15 juillet 1997, la mention : « M. Cassiers, L., Bruxelles » est remplacée par la mention « M. Roussaux, J.-P., Bruxelles ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 octobre 1998.

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN

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