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Arrêté Ministériel
publié le 25 novembre 1998

Environnement Un arrêté ministériel du 8 octobre 1998 renouvelle, pour une période de trois ans à dater du 6 mai 1998, l'agrément octroyé à l'intercommunale Igretec en qualité d'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du (...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027640
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25/11/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 8 octobre 1998 renouvelle, pour une période de trois ans à dater du 6 mai 1998, l'agrément octroyé à l'intercommunale Igretec en qualité d'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 octobre 1998, la sprl Fonderie Jacquet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, à l'exclusion des déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 octobre 1998, la n.v. Romarco en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 octobre 1998, la b.v.b.a. Edelchemie Belgie en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 octobre 1998, la n.v. Oilcotrans en qualité de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 octobre 1998, la n.v. Transport Nijsthoven en qualité de transporteur de tout déchet dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.

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