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Arrêté Ministériel
publié le 25 novembre 1998

Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 1998 approuve la résolution du 1 er septembre 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'attribuer une allocation de programmation sociale pour 199 PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 1998 approuve la résolution du 1 e(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027637
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25/11/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 1998 approuve la résolution du 1er septembre 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'attribuer une allocation de programmation sociale pour 1998 au personnel provincial non subventionné.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 1998 approuve la résolution du 1er septembre 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur adopte la septième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1998.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 1998 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 1er octobre 1998 par le conseil communal de la ville de Beaumont à l'encontre de l'arrêté du 3 septembre 1998 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut annulant la délibération du conseil communal du 9 juin 1998 désignant M. Lust en qualité de chef d'école à l'école de Solre-Saint-Géry à dater du 1er mai 1998 jusqu'à nomination définitive d'un chef d'école.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 1998 déclare irrecevable le recours introduit le 6 octobre 1998 par le collège des bourgmestre et échevins de Dinant à l'encontre de l'arrêté du 10 septembre 1998 par lequel la députation permanente de Namur annule - en ce qui concerne les lots 1 et 2 des travaux d'équipement et de réparation des pontons, quai Laurent et Boulevard Sasserath - la délibération du conseil communal de Dinant du 21 avril 1998 qui décide d'approuver le projet complet relatif aux travaux susvisés.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 1998 déclare irrecevable le recours introduit le 23 septembre 1998 par lequel le bourgmestre de la commune de Mont-Saint-Guibert postule l'annulation de la délibération de la députation permanente du Brabant wallon du 6 août 1998 qui annule la délibération du 15 mai 1998 par laquelle le bourgmestre de la commune de Mont-Saint-Guibert décide de sanctionner disciplinairement M. Boulanger.

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