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M.B. Index des textes publiés le 18 novembre 1998

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code civil

type code civil prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998053728 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** **** **** ****, célibataire, née à **** le 2 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998000715 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant agrément du Syndicat Libre de la Fonction Publique en tant qu'organisation syndicale du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998000716 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant agrément de la Centrale Générale des Services Publics en tant qu'organisation syndicale du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998000717 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant agrément de la Centrale Chrétienne des Services Publics en tant qu'organisation syndicale du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998009826 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 30 septembre 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association inte Un arrêté royal du 7 octobre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association inter(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998009937 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 novembre 1998 : - M. Geysemans, J., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er décembre 199 - M. Quintelier, W., greffier au tribunal de commerce de Termonde, est désigné en qualité de greffi(...) type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998012501 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 3 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - accord en faveur de l'emploi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998012554 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 11 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997. - Modification de la convention collective de travail du 27 mars 1991 octroyant une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998012642 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 10 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997. - Formation des délégués syndicaux type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998012644 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 8 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997. - Interruption de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998012731 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant la convention collective de travail du 2 juin 1994 relative à l'allocation complémentaire de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 28/09/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998012750 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser pour les années 1997-1998 type arrêté royal prom. 28/09/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998012753 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998012800 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 06/10/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998012845 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998012850 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'exécution de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 30/10/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998016317 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité minimale pour le stagiaire-indépendant telle que visée au Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998011286 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/09/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998011287 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/09/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998016266 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale à l'ASBL "Proefcentrum voor Fruitteelt " visant l'encadrement du secteur fruitier type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998022667 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêtés concernant les membres des commissions d'agréation des médecins Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie Par arrêté ministériel du 15 octobre 1998, le Dr De Potter, Patrick, d'Etterbeek, docteur en médecine, Commission d'agréation des médecins spécialistes en anesthésiologie Par arrêté ministériel (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux zones d'éducation prioritaires

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/10/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998031480 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1998 portant nomination des Membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998031481 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mars 1996 portant nomination des Membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998036241 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998012716 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiation Par arrêté ministériel du 10 août 1998, l'agrément en qualité d'expert de classe II de M. Vynckier (...) type agrément prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998012792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Agrément d'un expert de classe III, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiat Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998, Monsieur Delcorps Xavier, domicilié à 5030 Gembloux, r(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998036004 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse. - Fixation définitive du projet de plan en complément du plan de secteur Hal-Vilvorde-Asse sur le territoire des communes d'Affligem, Asse, Beersel, Grimber Un arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 décide : Article 1 er . Le projet (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998008316 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant, d'expression française, pour le Port autonome de Liège . - Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****, ****(...) 3. ****, ****, Saintes 4. ****, ****, **** 5. ****, ****, **** 6. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998008318 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels, d'expression française, pour le Centre d'Economie agricole (****97041). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****-****, **** (Marche-en-****) 3. ****,(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998008319 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteur-médecin, d'expression française, pour Affaires sociales, Santé publique et Environnement . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. **** ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998008320 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (rang 20), d'expression néerlandaise, pour les Archives générales du Royaume et les Archives dans les **** (****98019). - Résultats Classement des lauréats du con(...) 1. ****, ****, Lier 2. ****, ****, Gent 3. ****, ****, ****-**** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998008326 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants contrôleurs , d'expression française, pour l'Office de Contrôle des **** (****98816 - rang26). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, (...) 2. ****, ****, ****-le-Grand 3. ****, ****, **** 4. ****, ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998008327 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs adjoints d'hygiène du travail, d'expression française, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail . - Résultats 1. ****, ****, ****-sur-Heure 2. ****, ****, Ans 3(...) (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998008324 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****» (****98002). - Résultat(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****. 2. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998008325 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés économistes pour l'Office de Contrôle des **** (****98020). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****-****(...) 2. **** ****, ****, ****-**** (****). 3. ****, ****, ****. 4. ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998008357 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Office de Contrôle des **** (****98023). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, **** 4. ****, ****, ****(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998021435 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation à un "Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable", programme "Gestion durable de la mer du Nord" I. Introduction Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du "Plan d'appui scienti(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998027624 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains et d'immeubles sis sur le territoire de la ville d'Andenne

loi

type loi prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998027626 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire - Remembrements Loi du 22 juillet 1970 - Article 4 Un arrêté ministériel du 11 mai 1998 décide : * en son article 1 er : - de procéder à une enquête sur l'utilité du remembrement de l'ensemble des bie - de déléguer les fonctionnaires de la Division générale de l'Agriculture - Division de l'Office wa(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998027625 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 1998 classé comme monument les façades de la ferme en colombage du XVIe siècle et de son extension en pierre du XIXe siècle ainsi que sa couverture en cherbains et cwerbas cou Le même arrêté établit une zone de protection aux alentours en vue de préserver son environnement, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998027628 source ministere de la region wallonne Logement. - Lutte contre les taudis BOUVIGNES. - Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, l'immeuble sis à Bouvignes, rue Fétis 76, e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998027627 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 octobre 1998, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonc CINEY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 1998 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998016271 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 31 août 1998 sont nommés ou promus à dater du 8 avril 1998. Ordre de la Couronne Chevalier MM. : R. Depuydt, expert comptable, à Gistel; W. Eggermont, gérant, a Les palmes d'or MM. : K. Balcaen, administrateur-délégué, à Wemmel; J. Berghmans, coiffeur(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998009938 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Louveigné : 1 ; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1. (...) Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998014291 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux Emploi vacant de directeur général Appel aux candidats Un emploi de directeur général est à conférer aux Services généraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. Conformément à l'article 20qu(...) 1. les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 16; 2. les agents de l'Etat titulaires d'u(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998014308 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Un emploi de conseiller général au Service Infrastructure (à l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure) est à conférer au(...) Conformément à l'article 20sexies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la ca(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998008321 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat **** d'une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés , d'expression française, pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et **** (****97032). - Résultats 1. ****(...) 2. ****, ****, ****-sur-****. 3. ****, ****, ****-****. 4. ****, ****(...)

document

type document prom. -- pub. 18/11/1998 numac 1998040809 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de septembre 1998 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 138,64 points pour le mois de septembre 1998 L'indice définitif du mois de juillet 1998, s'élève à 140,01 points contre 141,54 points en juillet(...)
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