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Arrêté Ministériel du 09 septembre 1998
publié le 18 novembre 1998

Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

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ministere des affaires economiques
numac
1998011287
pub.
18/11/1998
prom.
09/09/1998
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9 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986;

Vu l'arrêté ministériel du 6 août 1996 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles : 1) la société coopérative qui est affiliée à la Fédération des Coopératives agricoles - FECOPAL a.s.b.l. : 1637 Hainaut Plants, à Ath; 2) la société coopérative qui est affiliée au "Verbond van Belgische Tuinbouwveilingen - VBT" vzw : 1708 Profruco - PFC, te Sint-Niklaas.

Art. 2.Les agréations mentionnées à l'article 1er restent valables jusqu'au 31 mai 1999.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Bruxelles, le 9 septembre 1998.

E. DI RUPO

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