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Arrêté Ministériel
publié le 18 novembre 1998

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 octobre 1998, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonc CINEY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 1998 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal (...)

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ministere de la region wallonne
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1998027627
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18/11/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 octobre 1998, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Christian Radelet, premier attaché, du 31 octobre au 8 novembre 1998.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 1998 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement, dit « Rebompré », de Ciney, en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal en sa séance du 27 mars 1998, à l'exclusion de la zone d'aménagement différé projetée.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 1998 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan particulier d'aménagement, dit « quartier du Bois de Soleilmont - phase A », révisant partiellement le plan particulier d'aménagement du Bois de Soleilmont approuvé par arrêté royal du 22 avril 1959 et dérogatoire au plan de secteur, adopté définitivement par le conseil communal de Fleurus le 30 avril 1998.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 décide qu'il y a lieu de réviser le plan communal d'aménagement n° 2, dit « Plan Solde », de Genappe approuvé par arrêté royal du 22 mars 1956, en dérogation au plan de secteur de Nivelles, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal en sa séance du 16 décembre 1997, à l'exclusion de la zone située à l'ouest du chemin n° 13 et avec modification de la zone de bassins de décantation.

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