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Arrêté Ministériel
publié le 18 novembre 1998

Logement. - Lutte contre les taudis BOUVIGNES. - Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, l'immeuble sis à Bouvignes, rue Fétis 76, e(...)

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ministere de la region wallonne
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1998027628
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18/11/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Logement. - Lutte contre les taudis BOUVIGNES. - Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, l'immeuble sis à Bouvignes, rue Fétis 76, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

DISON. - Par arrêté ministériel du 23 octobre 1998, les immeubles sis à Dison, rue Neufmoulin 58 et 58A, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.

DISON. - Par arrêté ministériel du 23 octobre 1998, les immeubles sis à Dison, rue Neufmoulin 66, 68/72 et 74/78, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.

JUMET. - Par arrêté ministériel du 4 septembre 1998, les immeubles sis à Jumet, rue Jacquemain 118 et 120 et rue Biernaux 2, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

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