code civil

type code civil prom. -- pub. 17/10/1998 numac 1998053678 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** M. ****, **** **** ****, veuf de ****, ****, né à Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998000445 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998000467 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre type arrêté royal prom. 03/03/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998000529 source ministere de l'interieur **** **** 60 relative au recrutement et à la sélection des aspirants agents de police ou aspirants gardes champêtres. - Arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/10/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998000605 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 05/10/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998003501 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1997 portant le règlement du BINGOVISION, loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/1998 numac 1998009853 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 6 octobre 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gilissen, S., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hasselt. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses - M. Gilissen, E., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Has(...) type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998011252 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 23 avril 1998 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998011257 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant des nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/1998 numac 1998022498 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation de types appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radi L'appareil de radiographie/radioscopie Philips Diagnost 94, constitué de : - un générateur haut(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/09/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998011273 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté ministériel prom. 04/09/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998016285 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g type arrêté ministériel prom. 04/09/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998016284 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g type arrêté ministériel prom. 15/10/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998016294 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/10/1998 numac 1998021407 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 8 septembre 1998 en cause de M. Safin contre la Caisse wallonne d'assurances sociales des classes moyennes, dont l'expédition est parvenue a 1. « Existe-t-il une justification objective et raisonnable à la différence de traitement entre tra(...)

arrêt

type arrêt prom. 25/09/1997 pub. 17/10/1998 numac 1998031418 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 97/285 clôturant la session ordinaire 1996-1997 du Conseil de la Commission communautaire flamande

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 17/10/1998 numac 1998012715 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Conseil national du Travail Par arrêté royal du 9 juillet 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Michel MATON, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisat Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Pa(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998027570 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations du label de qualité « Escargot fermier » type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998027569 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité « Escargot fermier »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la clôture de la session 1997-1998 du Conseil de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998031397 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998036171 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la prise en charge de frais liés à l'appui administratif prêté par les communes en cas d'une calamité publique

circulaire

type circulaire prom. 29/05/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998000443 source ministere de l'interieur Circulaire POL 37ter modifiant la circulaire POL 37 du 28 janvier 1993 relative au statut de l'agent auxiliaire de police Port d'un spray au gaz lacrymogène ou de tout autre produit neutralisant. - Traduction allemande

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 17/10/1998 numac 1998011291 source ministere des affaires economiques Groupe belge des Normes de Télécommunications de l'Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de Normalisation (IBN), Groupe belge des Normes de Télécommunications (NBT), met à l'enquête publique les projets(...) Les remarques sur ces projets de standards ETSI (European Telecommunication Standards Institute) so(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/10/1998 numac 1998019873 source chambres legislatives - chambre des representants Examen de recrutement d'assistant-programmeur bilingue La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'assistants-programmeurs bilingues. I. Conditions Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne; 2° être de conduite ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/10/1998 numac 1998019874 source chambres legislatives - chambre des representants Examen de recrutement de dactylographe bilingue La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue de constituer des réserves de recrutement de dactylographes bilingues. I. Conditions d'admissibilité : Les candidats 1° être citoyens de l'Union européenne; 2° être de conduite irréprochable; 3° jouir des ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/1998 numac 1998009852 source ministere de la justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résident : - de Bruxelles : 1; - de Saint-Gilles : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direct Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/1998 numac 1998009851 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement de Gand : 1. La candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 17/10/1998 numac 1998009827 source ministere de la justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. - Session ordinaire de décembre 1998 Le Ministère de la Justice organisera prochainement, conf Ces examens se composent d'une épreuve orale et d'une épreuve écrite. L'épreuve orale comporte (...)

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