publié le 17 octobre 1998
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 6 octobre 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gilissen, S., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hasselt. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses - M. Gilissen, E., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Has(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009853
- pub.
- 17/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 6 octobre 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gilissen, S., de ses fonctions de notaire à la résidence de Hasselt.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Gilissen, E., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Hasselt.