Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 17 octobre 1998

Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement de Gand : 1. La candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

source
ministere de la justice
numac
1998009851
pub.
17/10/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement de Gand : 1.

La candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice (Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/R.O. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles) et au président de la Chambre nationale des huissiers de justice et également par recommandée une copie de celle-ci, ainsi que son dossier comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

^