arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998009786 source ministere de la justice Arrêté royal instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/1998 numac 1998009802 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 septembre 1998, la désignation de M. Claude, B., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours l Par arrêtés royaux du 22 septembre 1988 : - M. Hardenne, J., greffier au tribunal de premiè(...) type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998012677 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 68, conclue le 16 juin 1998 au sein du Conseil national du Travail, relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard de la surveillance par caméras sur le lieu du travail type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998012720 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit type arrêté royal prom. 14/09/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998014233 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de membres ordinaires et du président du conseil d'administration de LA POSTE type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998016263 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998002102 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 14/09/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998014229 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 juin 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 14/09/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998014230 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 14/09/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998014231 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 08/09/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998027557 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 10, le programme 02 de la division organique 14 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 type arrêté ministériel prom. 10/08/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998027556 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10, le programme 05 de la division organique 15 et le programme 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/10/1998 numac 1998021380 source cour d'arbitrage Arrêt n° 95/98 du 16 septembre 1998 Numéro du rôle : 1159 En cause : le recours en annulation de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 février 1997 modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du loge La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges H. Boel, L(...)

arrêt

type arrêt prom. 02/07/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998033081 source ministere de la communaute germanophone Arrêté de Gouvernement réglant des jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions, présidents des groupes de travail et experts du Conseil de l'aide à la jeunesse

décret

type décret prom. 02/07/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998033085 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 12 avril 1995

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 02/10/1998 numac 1998009803 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 31 mars 1998, M. Bocklandt, E., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 octobre 1998, les fonctions de magistrat (...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/04/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998033068 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au pourcentage de médias que les bibliothèques des catégories I, II et III doivent acheter pour obtenir des subsides de fonctionnement type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 02/07/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998033080 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres de la Commission créée en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 02/07/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998033084 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret-programme 1998 quant à la guidance et à la formation professionnelle dans le cadre du programme de transition professionnelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998036062 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/1998 numac 1998027543 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine MONS. - Conformément aux dispositions des articles 189 à 191 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 2 septembre 1998 inscrit sur la liste de sauvegarde ce Une zone de protection est établie aux abords conformément aux dispositions de l'article 205 du Cod(...)

erratum

type erratum prom. 20/10/1997 pub. 02/10/1998 numac 1998029203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/04/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998033062 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre portant exécution des articles 4, § 2 et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du « Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers » , du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/07/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998033082 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 instituant un groupe de travail pédagogique en matière de compétences-clés dans le deuxième degré de l'enseignement secondaire professionnel et de la formation dans les Classes moyennes, cours généraux

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 02/10/1998 numac 1998036069 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande VLAREA. - Certificat d'utilité Un certificat d'utilité est accordé à Protein Technology International, situé à 8900 Ieper, Zwaanhoflaan 1, pour l'utilisation de boue traitée dans ou comme Un certificat d'utilité est accordé à Veurne Snackfoods b.v.b.a., situè à Veurne, Albert I-laan 33,(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/1998 numac 1998022616 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission nationale dento-mutualiste Nomination d'un président Par arrêté royal du 28 septembre 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, est nommé (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/1998 numac 1998022617 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission nationale médico-mutualiste Nomination d'un président Par arrêté royal du 28 septembre 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, est nomm (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/1998 numac 1998009805 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge au tribunal de police de Mons : 1 . (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/1998 numac 1998009804 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence de Gand : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 02/10/1998 numac 1998024013 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Transfert de portefeuilles souscrits en libre prestation de services entre des entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique Les portefeuilles des contrats d'a Ces transferts ont été approuvés en Grande-Bretagne par le « High Court » le 8 décembre 1997. La(...)

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