Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission nationale dento-mutualiste Nomination d'un président Par arrêté royal du 28 septembre 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, est nommé (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1998022616

pub.: 02/10/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission nationale dento-mutualiste Nomination d'un président Par arrêté royal du 28 septembre 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, est nommé président de la Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité M. Perl, G.

Titre du document concerné:	Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission nationale dento-mutualiste Nomination d'un président Par arrêté royal du 28 septembre 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, est nommé (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1998022616.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission nationale dento-mutualiste Nomination d'un président Par arrêté royal du 28 septembre 1998, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, est nommé (...)

Vos données apparaissent sur cette page?