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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 02 octobre 1998

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 31 mars 1998, M. Bocklandt, E., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 octobre 1998, les fonctions de magistrat (...)

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pouvoir judiciaire
numac
1998009803
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02/10/1998
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 31 mars 1998, M. Bocklandt, E., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 octobre 1998, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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