Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 02 octobre 1998

Protection du patrimoine MONS. - Conformément aux dispositions des articles 189 à 191 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 2 septembre 1998 inscrit sur la liste de sauvegarde ce Une zone de protection est établie aux abords conformément aux dispositions de l'article 205 du Cod(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027543
pub.
02/10/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine MONS. - Conformément aux dispositions des articles 189 à 191 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 2 septembre 1998 inscrit sur la liste de sauvegarde certaines parties de la caserne Fantignies sise rue Marché au Bétail à Mons, à savoir : les deux anciens pavillons du corps de garde ainsi que les murs et grilles délimitant le domaine militaire et reliant les bâtiments entre eux.

Une zone de protection est établie aux abords conformément aux dispositions de l'article 205 du Code précité.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 19 août 1998 classe comme site le site paysager du Trixhe Nollet dit « La Petite Fagne de Hayen » situé à Dolembreux, commune de Sprimont, conformément aux dispositions des articles 192 à 200 et 202 et 203 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

^