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M.B. Index des textes publiés le 10 septembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998000560 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/1998 numac 1998009737 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Janssens, I., secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail Par arrêté royal du 19 août 1998, Mme Pauwels, A., greffier au tribunal de première instance de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/1998 numac 1998009734 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 1998 sont nommés commissaire judiciaire à l'office centrale pour la r(...) type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

décret

type décret prom. 16/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998027496 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne type décret prom. 14/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998035996 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998035978 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998035981 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 10/09/1998 numac 1998021351 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, Bibliothèque royale de ****, **** royal de ****, **** royaux des Beaux-Arts de B Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces (Recrutements à la suite (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/1998 numac 1998027491 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 juin 1998, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut, est remplacé en qualité de fonctionnaire Par arrêtés ministériels du 8 et du 14 juillet 1998, M. Jean-Luc Aubertin, directeur ff. à la D(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/1998 numac 1998027492 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 1998 classe comme monument les façades et toitures de l'ancienne brassine accolée au donjon du château de l'Avouerie ainsi que celles de l'ancien fournil, situées avenue de Une zone de protection est établie, conformément aux dispositions de l'article 205 du Code wallon d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/1998 numac 1998027494 source ministere de la region wallonne Logement. - Lutte contre les taudis COURCELLES. - Par arrêté ministériel du 17 juillet 1998, l'immeuble sis à Courcelles, place Ransy, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/1998 numac 1998027493 source ministere de la region wallonne Transports Par arrêté ministériel du 9 juillet 1998, les terrains relevant de la Région wallonne, situés à l'aéroport civil de Liège-Bierset, cadastrés division 6 , section B, n os 2, 204b partie, 210b partie, 214b partie et 2(...) Le plan peut être consulté à la Direction des Programmes et de la Gestion aéroportuaire, D.323, rue(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/1998 numac 1998016167 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cours du travail. - Tribunaux du travail Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 11 mars 1998 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier M. Moeremans, A. Il portera la décoration civile. Chevalier MM. : Darling, J.-P., juge social, au titre (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/1998 numac 1998009738 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé : - au greffe : - de la Cour de cassation : 1; - du tribunal de première instance de : - Hasselt : 1; - Bruges : 1; - Mons : 1; - secrétaire adjoint au parquet de l'audi - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres : 1; -(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/1998 numac 1998012665 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Viroux, Christian Les organis Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/1998 numac 1998012663 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Bourlioux, Paul Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)
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