MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Cours du travail. - Tribunaux du travail Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 11 mars 1998 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier M. Moeremans, A., ancien conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (régime français) (8.4.1997).

Il portera la décoration civile.

Chevalier MM. : Darling, J.-P., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège (8.4.1997);

Hicter, P., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Huy (15.11.1996).

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Officier MM. : Salmon, H., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège (15.11.1997);

Vanpeteghem, A., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand ( 15.11.1997);

Verschingel, G., juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (15.11.1997).

Ordre de Léopold II Officier M. Kniebs, H., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège(15.11.1996).

Ordre de Léopold II Officier Par arrêté royal du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 dans l'article 1er, les mots "- M. Peeters, P., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (régime néerlandais) (15.11.1995)", sont remplacés par les mots "- M. Peeters, P., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (régime néerlandais) (15.11.1995)".