MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Logement. - Lutte contre les taudis COURCELLES. - Par arrêté ministériel du 17 juillet 1998, l'immeuble sis à Courcelles, place Ransy, 13/15, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

MELLERY. - Par arrêté ministériel du 17 juillet 1998, l'immeuble sis à Mellery, ancienne école, place du Tilleul, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.