Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 septembre 1998

Police judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 1998 sont nommés commissaire judiciaire à l'office centrale pour la r(...)

source
ministere de la justice
numac
1998009734
pub.
10/09/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 1998 sont nommés commissaire judiciaire à l'office centrale pour la répression de la corruption qui fait partie du commissariat général de la police judiciaire près les parquets à la date du 1er janvier 1998 : - M. Lox, A., inspecteur judiciaire près ce service; - M. Baele, G., inspecteur judiciaire près ce service; - M. Boel, Y., inspecteur judiciaire près ce service; - M. Vernimmen, L., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Gand; - M. Vervaenen, M., inspecteur judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Gand.

^