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M.B. Index des textes publiés le 5 septembre 1998

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loi

type loi prom. 15/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998009670 source ministere de la justice Loi relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012312 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012366 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012369 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012370 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012377 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - Chapitre II - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation - contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012499 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012538 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012532 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012680 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant les ressorts des commissions et sous-commissions paritaires dans lesquels le Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail est compétent pour organiser l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012679 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/1998 numac 1998012703 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effecti(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/1998 numac 1998011247 source ministere des affaires economiques Matériel électrique Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 5 août 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisat Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/1998 numac 1998012521 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 8 juin 1998 le service médical d'entreprises de la S.A. Volvo Europa Truck, Smalleheerweg 20, à 9041 Gand-Oostakker, est autorisé à délivrer le ce (...) type arrêté ministériel prom. 24/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012684 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1998 portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, paragraphe 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012687 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998

décret

type décret prom. 14/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998035967 source ministere de la communaute flamande Décret portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998029359 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à des pouvoirs organisateurs l'autorisation de constituer un seul conseil de participation pour deux établissements scolaires dont l'un compte moins de cent élèves

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998035970 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion et au fonctionnement du "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand" type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998035976 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, pour ce qui concerne les pilotes côtiers et les règlements de recrutement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998035977 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 1997 organisant une expérience en matière d'octroi d'un budget d'assistance à certains handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998035995 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'octroi d'une intervention dans le prix d'acquisition d'un terrain à bâtir situé dans la périphérie flamande

protocole

type protocole prom. -- pub. 05/09/1998 numac 1998015135 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement - Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 . - Dénonciation par la République d'Afrique du Sud type protocole prom. -- pub. 05/09/1998 numac 1998015134 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Dénonciation par la Finlande

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/1998 numac 1998012702 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 1998, M. Quisthoudt, Erik, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de Mme Schampaert, Gary, dont il achève Par arrêté royal du 10 août 1998, M. Bart Snels est nommé juge social effectif au titre d'emplo(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/09/1998 numac 1998012653 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Greffe du tribunal du travail de Termonde Place vacante d'employé Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme le Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxell(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/09/1998 numac 1998012658 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Werner Arts Les organisations représentatives i Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/09/1998 numac 1998012705 source ministere de l'emploi et du travail Greffe de la cour du travail de Gand Place vacante d'employé Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, dans les trente jours qui sui(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir réussi un examen organisé pa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/09/1998 numac 1998016192 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. Place vacante de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant Les organisations intéressées sont invitées à présenter Les présentations de candidats ou candidates se font sur des listes doubles adressées au Ministère (...)
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