loi

type loi prom. -- pub. 14/08/1998 numac 1998023015 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application du nouvel article 11, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux union 1° les dispositions statutaires du nouveau service "intervention en cas d'orthodontie", a(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/08/1998 numac 1998009516 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte orthodoxe. - Reconnaissance de paroisses Par arrêté royal du 8 juin 1998, une paroisse orthodoxe-grecque est reconnue, sous le vocable de Saint-Amand, avec siège à Courtrai. Un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de desservant près cette paroisse. type arrêté royal prom. 27/04/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998022378 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 5 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques et financières minimales anonymes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998016179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 27/06/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027474 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998

ordonnance

type ordonnance prom. 16/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998031347 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027461 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027463 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1993 au 31 mars 1994 type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027464 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995 type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027465 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1995 au 31 mars 1996 type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027466 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1997 au 31 mars 1998 type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027471 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société régionale wallonne du Logement auprès de ses sociétés locales type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027473 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027472 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027475 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent chargé de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998027476 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 portant nomination du président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Saint-Vith

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les Hautes Ecoles de l'examen de maîtrise suffisante de la langue française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998029309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 juillet 1997 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/06/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant abrogation de textes réglementaires déterminant les conditions d'intervention de la Communauté germanophone dans les frais de traitement de certaines maladies

avis

type avis prom. -- pub. 14/08/1998 numac 1998021309 source cour d'arbitrage Avis prescrits par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 16 et 17 juin 1998 et parv(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/08/1998 numac 1998000506 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel. - La gendarmerie engage sur base contractuelle des comptables francophones ou ****. Il s'agit de contrats(...) Les fonctions sont accessibles tant aux candidats masculins que féminins. La gendarmerie ****(...)

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