loi

type loi prom. 20/05/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998022456 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant l'article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type loi prom. -- pub. 01/08/1998 numac 1998023013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application du nouvel article 11, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux union 1) les modifications de l'article 48 des statuts (sauf la dernière phrase) de la mutualité "Ch(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998012374 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 15/06/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998012389 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993 et 12 mai 1995 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994, pour 1995 et 1996 et pour 1997 et 1998 type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998012392 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998012399 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998012514 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998012512 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord pour l'emploi dans l'industrie chimique pour les années 1997-1998 type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998014101 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998014164 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998015098 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cour permanente d'Arbitrage type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/1998 numac 1998022302 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotions au grade d'inspecteur financier (...) Par arrêté royal du 17 mars 1998, M. Robert Verschoren, inspecteur financier, est promu dans un emp(...) type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998022482 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998011220 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques type arrêté ministériel prom. 20/03/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998014108 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1997 portant nomination des membres du comité de validation chargé d'évaluer et de valider les temps de services requis pour l'obtention des brevets de conduite A et B type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998016186 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 08/05/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998022340 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté ministériel prom. 24/06/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998022433 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires type arrêté ministériel prom. 07/07/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998022484 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

décret

type décret prom. 16/07/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998027443 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle type décret prom. 16/07/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998027442 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération du 15 mai 1998 entre l'Etat fédéral et les Régions modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998027444 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998029213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvemement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil Communautaire des Etablissements de soins, compétent pour les hôpitaux universitaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998035799 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination de vingt-deux membres de l'assemblée générale de l'a.s.b.l. « deSingel »

document

type document prom. -- pub. 01/08/1998 numac 1998003298 source ministere des finances Administrations du Cadastre Mutations Par arrêtés du 3 juin 1998, les fonctionnaires de l'administration du Cadastre, mentionnés ci-après, sont mutés, à leur demande, à partir du 1er mars 1998, à la résidence indiquée en regard de leur nom. Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 01/08/1998 numac 1998003397 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 478 du 17 juillet 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. 18/06/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998016189 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social. - Erratum type erratum prom. 02/02/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998022291 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/1997 pub. 01/08/1998 numac 1998029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/1998 numac 1998015082 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Consuls honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 16 janvier 1998 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Masatoshi Takeda, Consul honoraire de Belgique à Sapporo. 2. M. Hiroshi Ito Par arrêté royal du 9 mars 1998 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/1998 numac 1998022336 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 19 mars 1998, Mme Elke Van den Bossche, est nommée en qualité d'inspecteur, financier st Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/1998 numac 1998009636 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau : 1 ; - juge au tribunal de première instance de Charleroi : 1 (à partir du 29 janvier 1999(...) - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt : 1 (à partir du 1er janvier 1(...)

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