publié le 01 août 1998
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social. - Erratum
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016189
- pub.
- 01/08/1998
- prom.
- 18/06/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
18 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social. - Erratum
Au Moniteur belge du 28 juillet 1998, deuxième édition, page 24371, le texte français du point 2°, c) « proposés par la Centrale chrétienne des Services publics » doit être lu comme « proposés par la Centrale générale des Services publics ».