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M.B. Index des textes promulgués le 18 juin 1998

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loi

type loi prom. 18/06/1998 pub. 16/09/1999 numac 1999015103 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998012415 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 ans aux ouvriers et ouvrières de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998012464 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux des mesures en faveur des groupes à risque, à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour la fabrication et le commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998012463 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la fixation de la classification professionnelle et aux salaires horaires des ouvriers du sous-secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 08/07/1998 numac 1998012469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998012493 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998012494 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998012511 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998012513 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998012514 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998012512 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord pour l'emploi dans l'industrie chimique pour les années 1997-1998 type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 07/10/1998 numac 1998012515 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 07/10/1998 numac 1998012517 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998012519 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières de moins de 21 ans, à l'exception des boulangeries industrielles et artisanales, des pâtisseries artisanales, des glaciers et des confiseurs artisanaux ainsi que des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 23/07/1998 numac 1998016156 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998016165 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et fixant la composition de son comité social type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998022411 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998016147 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agrément des associations pratiquant le tatouage des chiens type arrêté ministériel prom. 18/06/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998016166 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social type arrêté ministériel prom. 18/06/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998027390 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 1998 type arrêté ministériel prom. 18/06/1998 pub. 23/07/1998 numac 1998027411 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur type arrêté ministériel prom. 18/06/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998035971 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de revocation d'un accord de principe et d'un agrément d'une structure d'accueil de jour des enfants

décret

type décret prom. 18/06/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998031308 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 18/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998031310 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des Relations internationales de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998027379 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les établissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998027387 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d'exécution du décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998027392 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du « Parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel » type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998027403 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998027404 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998031397 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998031398 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

circulaire

type circulaire prom. 18/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998002074 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 465. - Engagement de contractuels afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 1999

erratum

type erratum prom. 18/06/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998016189 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social. - Erratum

décret

type décret prom. 18/06/1998 pub. 22/08/1998 numac 1998031309 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998

erratum

type erratum prom. 18/06/1998 pub. 14/10/1999 numac 1999027748 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives. - Erratum
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