publié le 01 août 1998
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotions au grade d'inspecteur financier (...) Par arrêté royal du 17 mars 1998, M. Robert Verschoren, inspecteur financier, est promu dans un emp(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022302
- pub.
- 01/08/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotions au grade d'inspecteur financier (échelle 10C) Par arrêté royal du 17 mars 1998, M. Robert Verschoren, inspecteur financier, est promu dans un emploi d'inspecteur financier rémunéré par l'échelle de traitement 10C, au cadre linguistique néerlandais, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er janvier 1988.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal du 17 mars 1998, M. Lucas Huybrechts, inspecteur financier, est promu dans un emploi d'inspecteur financier rémunéré par l'échelle de traitement 10C, au cadre linguistique néerlandais, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er novembre 1997.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal du 17 mars 1998, M. Willy Verschraegen, inspecteur financier, est promu dans un emploi d'inspecteur financier rémunéré par l'échelle de traitement 10C, au cadre linguistique néerlandais, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er novembre 1997.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.