MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mars 1953 relative aux examens et concours organisés par les administrations de l'Etat, notamment l'article 1er;

Vu la loi 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 1970 modifié par l'arrêté royal du 26 avril 1982 relatif à l'organisation des examens linguistiques, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 1974 modifié par l'arrêté ministériel du 16 mai 1984 relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français.

Arrête :

Article 1er.Sont respectivement nommés en qualité de Président et de Président suppléant de la Commission de langue française chargée de délivrer les certificats de connaissance approfondie de la langue française, de connaissance suffisante de la langue française, de connaissance approfondie d'une seconde langue : - M. Jean Russe Président à la Cour du travail de Mons; - M. Christian Coppens Substitut de l'Auditeur du travail de Bruxelles.

Art. 2.Exercent respectivement les fonctions de secrétaire et de secrétaires suppléants : - Mme Chantal Kaufmann, directrice générale adjointe ff. de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique, - M. André Chardon, chargé de mission honoraire, - Mme Nicole Wiltgen, professeur à l'Athénée Royal Jean Absil, à Etterbeek.

Art. 3.Sont nommés en tant que : I. représentants de l'enseignement officiel en qualité de : 1° Membres effectifs de la sixième section : - Mme J.Jaumain, professeur à l'Athénée royal Jean Absil, à Etterbeek. - M. N. Licata, professeur à l'Athénée Royal Air pur à Seraing; - M. P. Defossez, professeur à l'Athénée Royal de Vielsam; - M. G. De Wit, professeur à l'Ecole communale d'hôtellerie et de tourisme à Liège; - M. P. Gerome, professeur honoraire; - M. P. Parthoens, professeur à l'Athénée communal M. Destenay à Liège. 2° Membres suppléants de la sixième section : - M.E. Jacquemin, professeur honoraire; - M. G. Delbrouck, professeur honoraire; - M. A. Furlan, professeur à l'Athénée Royal de Mons; - Mme M.-L. Goffin, professeur à l'Ecole communale d'hôtellerie et de tourisme à Liège; - M. J. Grumiaux, professeur à l'Athénée Royal de Tournai; - Mme M. Chinet, professeur à l'Institut d'enseignement technique de la Communauté française à Huy.

II. représentants de l'enseignement libre en qualité de : 1° Membres effectifs de la sixième section : - Mme M.Nguyen, Me assistante à la Haute Ecole Galilée à Bruxelles; - M. W. Maes, directeur honoraire d'Ecole primaire; - M. R. Vlaeminck, instituteur honoraire; - M. J. Michel, directeur président de la Haute Ecole Galilée à Bruxelles; - M. J.-C Masuy, Me assistant à la Haute Ecole catholique Charleroi Europe; - M. J. Stoupy, professeur au Collège Saint-Pierre, à Châtelineau. 2° Membres suppléants de la sixième section : - M.R. Verdonck, professeur à l'Institut la Madeleine à Tournai; - M. J.-C. Pierre, professeur au Collège Saint-Augustin à Enghien; - M. M. Bacq, professeur au Collège Saint-Pierre, à Uccle; - Mme D. Michaux, professeur au Centre Scolaire Saint-Michel, à Etterbeek; - M. L. Collin, professeur au Collège Saint-Pierre, à Uccle; - M. H. Corbisier, professeur honoraire.

Art. 4.Les membres et leurs suppléants sont nommés pour une période de deux ans.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1997.

Bruxelles, le 12 novembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, W. ANCION