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M.B. Index des textes promulgués le 12 novembre 1997

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loi

type loi prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997000893 source ministere de l'interieur Loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 29/11/1997 numac 1997003623 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 17 mai 1979 et 13 janvier 1997 relatifs à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 25/11/1997 numac 1997012771 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au régime de subvention pour des projets concernant les 50 ans du droit de vote des femmes type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016303 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Economie agricole reçoit la personnalité juridique type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016302 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand reçoit la personnalité juridique type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016304 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin Botanique National de Belgique reçoit la personnalité juridique type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016306 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016305 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux reçoit la personnalité juridique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997007232 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

décret

type décret prom. 12/11/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997036429 source ministere de la communaute flamande Décret réglant la procédure d'appel contre les décisions prises par le « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (2) type décret prom. 12/11/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997036440 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande et la Région wallonne concernant la nappe phréatique dans le Calcaire carbonifère de la Région de Tournai type décret prom. 12/11/1997 pub. 30/04/1998 numac 1998035413 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1993

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997029436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année scolaire 1995-1996 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année scolaire 1996-1997 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997036490 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998035041 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6 - crédits provisionnels, allocation de base 00.02 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997

erratum

type erratum prom. 12/11/1997 pub. 25/04/1998 numac 1998007084 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale. - Errata

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/1997 pub. 01/08/1998 numac 1998029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
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