Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 août 1998

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 19 mars 1998, Mme Elke Van den Bossche, est nommée en qualité d'inspecteur, financier st Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022336
pub.
01/08/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 19 mars 1998, Mme Elke Van den Bossche, est nommée en qualité d'inspecteur, financier stagiaire au cadre linguistique néerlandais, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er février 1998.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

^