Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 30 juillet 1998

Accès rapide:

loi

type loi prom. 18/05/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998002079 source ministere de la fonction publique Loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/07/1998 numac 1998053625 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, célibataire, né à ***** le ** ***** ****,(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998002076 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/1998 numac 1998007118 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1871 du 26 mai 1998 : Corps du personnel navigant - Suite à l'expiration de son rengagement dans le cadre de Le capitaine aviateur auxiliaire Willockx, S. Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'anci(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/1998 numac 1998007120 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 1876 du 26 mai 1998, le capitaine-commandant d'aviation Vande Kerckhove, L., du corps du personnel non-navigant, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application Par arrêté royal n° 1893 du 3 juin 1998, le colonel aviateur officier de carrière Mullenders, G(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/1998 numac 1998007124 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1883 du 3 juin 1998 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mmes : De Pauw, Claudine, assistante sociale principale; Tron, Nadine, répétiteur; MM. : Appeltans, Freddy, professeur; Beyaert, M type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/1998 numac 1998007126 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fixations d'ancienneté Par arrêté royal n° 1889 du 3 juin 1998 : Force terrestre Suite à son retrait temporaire d'emploi de un an le 1er avril 1997, le capitaine-commandant ****, J., du corps des troupes blindées, **** **** l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine-commandant **** ****, J. P(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/1998 numac 1998009623 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juillet 1998, sont nommées : - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Mathieu, F., rédacteur principal à ce parquet; - secrétaire Par arrêté royal du 20 juillet 1998, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/1998 numac 1998009625 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 15 juillet 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van de Poel, V., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beerzel . Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonction(...) - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Jonckheere, A. de ses fonctions de notaire à la(...) type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998012347 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national pour l'industrie chimique pour les années 1997-1998 type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998012349 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux indemnités pour travail en équipes type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998012351 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998012356 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998012364 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/1998 numac 1998012573 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 25 juin 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, est accordée, à sa demande, à M. Mortgat, Bernard. type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/1998 numac 1998014161 source ministere des communications et de l'infrastructure Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 6 mai 1988, relatif au clas La session d'examens sera ouverte le 1 er septembre 1998. La période d'inscription à cett(...) type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998016165 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et fixant la composition de son comité social type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998021265 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1984 portant organisation des services de la Commission nationale permanente du pacte culturel type arrêté royal prom. 27/10/1997 pub. 30/07/1998 numac 1998022277 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998022326 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 08/01/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998022367 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998022244 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages de l'Institut scientifique de la Santé publique « Louis Pasteur » type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998035791 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 30/07/1998 numac 1998007114 source ministere de la defense nationale Institut géographique national. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif à l'Institut géographique national Erratum Au Moniteur belge n° 63, deuxième édition du 31 mars 1998, page 9692, à l'article 11, il y a lieu de lire dans le te (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/07/1998 numac 1998029304 source ministere de la communaute francaise Recrutement d'un technicien audiovisuel Un concours en langue française sera organisé en vue de l'admission au stage d'un technicien du cadre statutaire de l'Université et de la constitution d'une réserve de recrutement. Condition d'admission - avoir la nationalité d'un pays faisant partie de la Communauté européenne; - être de conduite (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/1998 numac 1998007127 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1890 du 3 juin 1998 : Les sous-lieutenants commissionnés élèves médecins issus de la 72e promotion de l'école royale d De Pauw, P.; Bonneux, I.; Durant, A.; Demurie, A. Les officiers repris ci-dessus sont nommés au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/1998 numac 1998012575 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 25 juin 1998, M. Libert, Maurice, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Magis, Edgard, dont il achèvera le Par arrêté royal du 29 juin 1998, M. Daenen, Philippe, est nommé juge social effectif au titre (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/1998 numac 1998009622 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1; type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/1998 numac 1998012530 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Janssens, Guy Les organisations représenta Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/1998 numac 1998022480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Banque-carrefour de la sécurité sociale Appel aux candidats La Banque-carrefour de la sécurité sociale est responsable de la gestion d'un réseau d'échange électronique de données entre plus de 2 000 institutions belges de sécurité sociale.
^