publié le 30 juillet 1998
Notariat Par arrêtés royaux du 15 juillet 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van de Poel, V., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beerzel . Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonction(...) - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Jonckheere, A. de ses fonctions de notaire à la(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009625
- pub.
- 30/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêtés royaux du 15 juillet 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van de Poel, V., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beerzel (Putte).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Jonckheere, A. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Overijse.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mouriau de Meulenacker, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Torhout.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Delodder, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Rumbeke (Roulers).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Van de Poel, E., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Beerzel (Putte); - M. Verhaegen, T., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Overijse; - M. Mouriau de Meulenacker, Ch., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Torhout; - Mme Van den Eynde, K., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Rumbeke (Roulers).