loi

type loi prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998009531 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 5 juin 1998 : M. **** ****, Ravin, né à ***** le ** ***** ****; Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****...) ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1997053620 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** **** ****, né à **** le 3 janvier Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998009555 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 mai 1998 : - M. Van Oudenhove, André, procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold . Il portera la décoration civile. - Sont (...) MM. : Echement, Philippe, conseiller à la Cour de cassation (8 avril 1997); Matthys, Raymond,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998009560 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 1998, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Van Eynde, W., greffier en chef de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêtés royaux du 24 juin 1998 sont nommées : - greffier à la cour d'appel de Liège, Mm(...) type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998012276 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998012470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998014165 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998000422 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. 29/06/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998014168 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998021275 source cour d'arbitrage Arrêt n° 46/98 du 22 avril 1998 Numéros du rôle : 1091, 1107 et 1147 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, modifié par l'article 6 La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges H. Boel, (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998021277 source cour d'arbitrage Arrêt n° 49/98 du 20 mai 1998 Numéro du rôle : 1081 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 15 de la loi du 14 juillet 1994 relative au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire, posée par le Tribunal de première ins La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges H. Boel, L(...)

décret

type décret prom. 31/03/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998035743 source ministere de la communaute flamande Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des ensembles de musiciens professionnels, organisations de concerts, clubs de musique, organisations musico-éducatives et festivals ainsi qu'au Muziekcentrum van de Vlaamse Gemeenschap , l'octroi de subventions à des projets musicaux et missions de composition et l'octroi de bourses de travail (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998035724 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordé aux membres du "Vlaams Commissariaat voor de Media" type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998035726 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/1997 pub. 09/07/1998 numac 1998035738 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998035739 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998035740 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 87, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

avis

type avis prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998021279 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Limburgse Reconversiemaatschappij, dont le siège est établi à 3500 Hasselt, Havermarkt 22, et la S.A. Stadiu Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numérosG/A. 77.852/XII-1160 et G.A 77.879/XII-1125.

document

type document prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998003320 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 388 du 10 juin 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998003322 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 505 du 19 juin 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998003321 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 477 du 18 juin 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998003323 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 489 du 19 juin 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998003324 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 496 du 25 juin 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998008094 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'agents de sécurité , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les Centres fermés de l'Office des Etrangers (Ministère de l'****) (****97819). - Résultats Classement des lauré(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, ****-****-****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998008121 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs sociaux, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Région de ****-**** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. ****, ****, **** 2. **** ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998008127 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'architectes, d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****, ****(...) 3. ****, ****, ****-**** 4. ****, ****, ****. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998008125 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'opérateur, d'expression française, pour la Région wallonne . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** (...) 4. ****, ****, **** 5. ****, ****, **** 6. ****, ****, **** **** 7. Mou(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998008128 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche, spécialisation microbiologie/immunologie , d'expression néerlandaise (m/f) (****97812). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998008129 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche, d'expression française, pour les Archives générales du Royaume . - Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****(...) (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998008131 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****97038). - Résultats Classement des lauréats du(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, **** type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998008130 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens (rang 20) (****97816), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments. - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, ****, 2580 **** 3. **** ****, ****, 9620 **** 4. ****, ****, 2380 Rave(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998008134 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints de directeur (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institution(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****-****-****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998027391 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 juin 1998, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fon Par arrêté ministériel du 10 juin 1998, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998000425 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 1998, M. Dumont, Lucien, est nommé commissaire de police de la ville de Châtelet . (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998009561 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la cour d'appel de Liège : 1; - employé au greffe du tribunal de première instance de Bruges : 1; - secrétaire adjoint au parquet : - du procureur du Roi près le tribunal de pr - de l'auditeur du travail d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judici(...)

document

type document prom. -- pub. 09/07/1998 numac 1998016135 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal. - Service Qualité des Matières premières et Analyses Convention concernant la garantie de qualité quant à la teneur en aflatoxine B1 dans les matières premières pour l'al Les firmes commercialisant des matières premières pour aliments des animaux et souhaitant s'engager(...)

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