10 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère, notamment l'article 12, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère, notamment l'article 13, remplacé par l'arrêté royal du 5 octobre 1979 et modifié par les arrêtés royaux des 27 juillet 1983 et 11 juillet 1996;

Vu l'avis du Conseil consultatif de la main d'°uvre étrangère du 23 juin 1997;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 13, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère, remplacé par l'arrêté royal du 5 octobre 1979 et modifié par les arrêtés royaux des 27 juillet 1983 et 11 juillet 1996, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 4°, les mots "et que ces enfants soient arrivés en Belgique en même temps que les parents ou au plus tard six mois après l'arrivée du dernier conjoint en Belgique" sont supprimés;2° au 5°, les mots "et que ces enfants soient arrivés en Belgique en même temps que le travailleur ou au plus tard six mois après l'arrivée de ce dernier en Belgique" sont supprimés;3° le même alinéa est complété comme suit : « 10° sans préjudice de l'article 2, 17°, b), de l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 précité, aux ressortissants turcs qui ont un ou plusieurs enfants de nationalité belge résidant régulièrement en Belgique.»

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967, Moniteur belge du 29 juillet 1967. Arrêté royal du 6 novembre 1967, Moniteur belge du 11 novembre 1967.