Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 juin 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 1998, Mme Lens, H., juge au tribunal du travail de Louvain, est nommée auditeur du travail près le tribunal de Malines. Par arrêtés royaux du 11 juin 1998 : - sont nommés conseiller à la c MM. : Claeys Bo··aert, Ph., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles; (...)

source
ministere de la justice
numac
1998009495
pub.
24/06/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 1998, Mme Lens, H., juge au tribunal du travail de Louvain, est nommée auditeur du travail près le tribunal de Malines.

Par arrêtés royaux du 11 juin 1998 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : MM. : Claeys Bo··aert, Ph., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles;

Raes, St., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Glaude, Ph., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est nommé juge à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 15 juin 1998 : - Mme Jacquemart, A., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal; - sont nommés subtitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : Mme De Schutter, A., avocat;

M. Nolet de Brauwere van Steeland, M., substitut de l'auditeur militaire; - Mme Roosen, C., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Louvain, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

^