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M.B. Index des textes publiés le 26 mai 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/05/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998003238 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1998 type arrêté royal prom. 06/05/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998003239 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1998 type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/1998 numac 1998009315 source ministere de la justice Culte catholique. - Reconnaissance d'une annexe Par arrêté royal du 31 mars 1998, les quartiers et les rues situées entre le chemin de Termonde et la commune de Waasmunster, à Saint-Nicolas, sont reconnues, sous le vocable de la Sainte-Lutgarde, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/1998 numac 1998009314 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Suppression d'une paroisse-succursale Par arrêté royal du 31 mars 1998 : - la paroisse-succursale de Notre-Dame de Paix à Kapellen est supprimée et l'église de Notre - le territoire et le patrimoine sont transférés à la paroisse-succursale de Saint-Jacques, à Kapel(...) type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012073 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012089 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtè royal rendant obligatoire la convention de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012086 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012090 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984 relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012093 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012095 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012109 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012112 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/1998 numac 1998012288 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français au tribunal du travail de Bruxelles, (...) type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 26/05/1998 numac 1998016120 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. De Cuyper, Xavier B., ingénieur en chef-directeur, est promu au grade d'inspecteur général dans le cadre linguistique français à partir du 1er novembre 1997.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998003251 source ministere des finances et ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant les dates de début et de fin de l'opération « Alba » pour le détachement « Belmeddet » déployé dans le cadre de l'« AMPF » en Albanie, afin de renforcer l'appui médical à l'échelon « Force » dans les environs de Tirana et fixant les dates de fin d'opération « Unprofor », « Sharp Vigilance », « Minurso » et « Untaes » type arrêté ministériel prom. 20/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998027307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 00 des divisions organiques 04, 05 et 08, et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/1998 numac 1998041605 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifié par l'arrêté ministérie Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges, le taux à appliquer pour le c(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/05/1998 numac 1998021209 source cour d'arbitrage Arrêt n° 29/98 du 18 mars 1998 Numéros du rôle : 1112 et 1115 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 135 du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour d'arbitrage, composée des présiden après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle Par a(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998035536 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.20 du programme 24.60

règlement

type règlement prom. 21/04/1997 pub. 26/05/1998 numac 1998015033 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole, signés à Bruxelles le 26 avril 1993

circulaire

type circulaire prom. 05/05/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998002061 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 462. - Compensation des jours fériés qui coïncident en 1998 avec un samedi ou un dimanche. - Congé de circonstances

avis

type avis prom. -- pub. 26/05/1998 numac 1998003237 source ministere des finances Administration des contributions directes Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature Concerne : attributions à des non-résidents - fiches 281.50 type avis prom. -- pub. 26/05/1998 numac 1998021207 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Rudy De Backer et Miranda Thonnon, demeurant tous deux à 8400 Ostende, Van Iseghemlaan 40, et la S.A. Pac-Man, dont l Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 78.454/XII. Le greffier en chef, D. La(...)

document

type document prom. -- pub. 26/05/1998 numac 1998003253 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - BingoVision pour le mois de juin 1998 Les tirages publics, BingoVision, pour le mois de juin 1998, auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 6, 13, 20 et 27 juin 1998. R.T Studio 02 boulevard A. Reyers 52 1044 Bruxelles. type document prom. -- pub. 26/05/1998 numac 1998003252 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois de juin 1998 Les tirages publics, KENO, du mois de juin 1998, auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Sauf : le lundi 1er juin Après 19 heures : Chaque mercredi. Après 18 heures : Chaque samedi. Au siège de la(...) type document prom. -- pub. 26/05/1998 numac 1998011151 source ministere des affaires economiques Institut belge de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalis(...) NBN EN ISO 6326-3 Gaz naturel - Détermination des composés soufrés - Partie 3 : Détermination du(...)

erratum

type erratum prom. 24/11/1997 pub. 26/05/1998 numac 1998022259 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998027304 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 14/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998027303 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Georges-sur-Meuse type arrêté ministériel prom. 07/04/1998 pub. 26/05/1998 numac 1998027305 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chièvres type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/05/1998 numac 1998027306 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 mars 1998, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut, est remplacé en qualité de fonctionnair BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 7 avril 1998 approuve la modification de la composi(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/1998 numac 1998003246 source ministere des finances Administration des douanes et accises. - Nominations et mutations Par arrêté royal du 30 septembre 1997, M. Robbrecht, Robert I.E., contrôleur en chef, est nommé ins(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/1998 numac 1998009390 source ministere de la justice Cabinet du Ministre de la justice Démissions. - Nominations. - Délégations Par arrêtés royaux du 11 mai 1998 : - Mme Marie-Anne Franquinet, substitut général près la cour du travail de Liège, est déléguée au cabinet du Ministre de la Justi - Mme Marie-Anne Franquinet, substitut général près la cour du travail de Liège, est déchargée des (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/1998 numac 1998011090 source ministere des affaires economiques Administration des services généraux Ressources humaines. - Nominations Par arrêté royal du 4 décembre 1997, M. Renard, François, né le 12 février 1968, a été nommé à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint, à partir du 29 juille Par arrêté royal du 12 décembre 1997, Mme Poublon, Carine, née le 22 août 1969, a été nommée à (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/05/1998 numac 1998028530 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajouté, de l'enregistrement et des domaines Mutation. - Nominations Par arrêté du 18 septembre 1997, M. Gepts, A.M.J., président du comité d'acquisition de Malines, est muté vers l'emploi de président Par arrêté royal du 23 décembre 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à(...)
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