Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 mai 1998

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. De Cuyper, Xavier B., ingénieur en chef-directeur, est promu au grade d'inspecteur général dans le cadre linguistique français à partir du 1er novembre 1997.

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016120
pub.
26/05/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. De Cuyper, Xavier B., ingénieur en chef-directeur, est promu au grade d'inspecteur général (conseiller général) dans le cadre linguistique français à partir du 1er novembre 1997.

Par arrêté royal du 3 février 1998, M. Wauthier, Albert, directeur, est promu au grade de conseiller général dans le cadre bilingue français à partir du 1er février 1998.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être appelé endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste; adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

^