MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 mars 1998, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Charles Hanoteau, premier attaché, les 23 et 24 février et les après-midi des 26 et 27 février 1998 inclus.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 7 avril 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-le-Comte, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 27 novembre 1997 du conseil communal de Braine-le-Comte, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-le-Comte.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 7 avril 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Charleroi, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 25 septembre 1997 du conseil communal de Charleroi, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Charleroi.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 19 février 1998 remplace le texte des articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 24 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1990 décidant la désaffectation et la rénovation du site d'activité économique SAE/TLP9 nouvellement numéroté SAE/MC86 dit « Tannerie Poullet » à Estaimpuis (Estaimbourg) par le texte suivant : « Le site défini à l'article 1er est destiné à l'habitat.

L'urbanisation sera conçue en continuité avec la morphologie et la typologie de l'habitat traditionnel du centre d'Estaimbourg.

Il y a lieu de procéder à l'élaboration d'un plan particulier d'aménagement dérogatoire au plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz approuvé le 24 juillet 1981, couvrant le site défini à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 1990 décidant la désaffectation et la rénovation du site SAE/TLP9 dit « Tannerie Poullet » à Estaimpuis (Estaimbourg). »

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 2 avril 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gembloux, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 17 décembre 1997 du conseil communal de Gembloux, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gembloux.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 6 avril 1998 approuve le plan d'alignement du chemin n° 59 à Gembloux tel qu'il est contenu dans la délibération du 22 octobre 1997 du conseil communal de Gembloux et ses annexes.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 21 avril 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Hannut, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 30 décembre 1997 du conseil communal d'Hannut, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Hannut.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 6 avril 1998 approuve le plan d'alignement de la rue Privée, à Lasne, tel qu'il est contenu dans la délibération du 17 décembre 1996 du conseil communal de Lasne et ses annexes.

MONS. - Un arrêté ministériel du 7 avril 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Mons, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 14 octobre 1997 du conseil communal de Mons, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Mons.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 27 mars 1998 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Nandrin tel qu'il a été adopté par la délibération du 18 décembre 1997 du conseil communal de Nandrin, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Nandrin.

Le présent extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 17 avril 1998, à la page 11612.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 22 avril 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Pépinster, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 17 décembre 1997 du conseil communal de Pepinster, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Pepinster.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 24 avril 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Rixensart, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 24 novembre 1997 du conseil communal de Rixensart, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rixensart.