loi

type loi prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998009321 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 mars 1998, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 1er avril 1998, **** **** ****, Marie-****, née à ****|$$|****-****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998003212 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la Sixième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique de Développement type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998007021 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Changement de force Par arrêté royal n° 1746 du 5 janvier 1998, le lieutenant de réserve du corps du personnel non-navigant Pougin, J., est transféré, à sa demande, avec son grade et son ancienneté à la force terrestre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998007027 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Commissions au grade de sous-lieutenant aviateur auxiliaire Par arrêté royal n° 1754 du 8 janvier 1998, les candidats officiers auxiliaires, dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant aviate Bernaets, N.; Hamelink, B.; Pattyn, F.; Vos, B. type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998007070 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine. - Changement de dénomination de grade Par arrêté royal n° 1802 du 5 mars 1998 : Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 6 juillet 1994 commissionnant le capitaine de vaisseau technicien Lavaert, P., au grade de commodore, le mot Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 30 août 1995 commissionnant le capitaine de vaisseau Thibaut d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998007073 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine Commission au grade d'amiral de flottille Par arrêté royal n° 1810 du 6 mars 1998, dans la catégorie des officiers supérieurs, le capitaine d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998007078 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1819 du 16 mars 1998, le colonel d'aviation breveté administrateur militaire Gepts, H., du corps du personnel non-navigant, est mis de droit à la pension de retraite pour ancienne (...) type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998009342 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15, 16 et 17 de la loi du 20 mai 1997 rayant le grade de qualification générale de messager ainsi que les grades de promotion de messager principal, de messager-chef et de messager-chef principal dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux et modifiant les conditions de nomination en qualité de traducteur au parquet type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998009346 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1998 la désignation de Mme Levecque, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cou Par arrêté royal du 16 avril 1998, il est mis fin à la nomination aux fonctions de secrétaire a(...) type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998012255 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998012258 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités à occuper des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998015026 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 7 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Johan Vandendriessche , c(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er octobre 1998 et à porter le titre hon(...) type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016100 source ministere de l'agriculture et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déchargeant de ses fonctions un attaché agricole et désignant un attaché agricole type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998022271 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 08/01/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998022284 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998011141 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz et installations de distribution de gaz Un arrêté ministériel du 9 avril 1998 désigne les ingénieurs et fonctionnaires chargés de la survaillance des installations de transport et de distribution de produits gaz (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998011153 source ministere des affaires economiques Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 21 avril 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service Barbecue de marque PVG type Zibrogrill (PR/2-0014). type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016052 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture type arrêté ministériel prom. 22/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016101 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998009343 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 72.636 du 23 mars 1998 du Conseil d'Etat, est annulé l'arrêté royal du 29 janvier 1997, par lequel M. Van Holm, Luc, juge au tribunal du travail de Bruges a été nommé président de ce tribunal.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998021155 source cour d'arbitrage Arrêt n° 34/98 du 1 er avril 1998 Numéro du rôle : 1066 En cause : le recours en annulation de l'article 15 du décret de la Communauté flamande du 8 juillet 1996 relatif à l'enseignement VII, introduit par l'a.s.b.l. Centraal Kathol La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges H. Boel, L(...)

arrêt

type arrêt prom. 05/03/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998031155 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant le délai pour l'ouverture des lits maison de repos et de soins octroyés à certains établissements en reconversion de lits maison de repos

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998012253 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage Par arrêté royal du 16 mars 1998, qui entre en vigueur le 24 mars 1998, M. Dirk Uyttenhove, Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté royal du 9 mars 1998, qui entre en v(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/1997 pub. 01/05/1998 numac 1998031134 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la nomination d'un membre du Comité consultatif du Commerce extérieur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des classes moyennes en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998002035 source ministere de l'interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § 1. Dans l'avis du 3 octobre 1996 (Moniteur belge du 16 octobre 1996, p. 26674), relatif à l'agréati(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998000146 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 13 janvier 1998, l M. **** **** Vos, établi **** 24, **** 2, à 9100 ****-****, sous le numéro 14.1080.01. type autorisation prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998000187 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 27 janvier Par arrêté ministériel du 3 février 1998, M. **** **** ****, **** 26, à 9550 ****(...) type autorisation prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998000258 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modification Par arrêté ministériel du 9 Le présent arrêté produit ses effets le 7 juin 1997. type autorisation prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998000257 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, § 1 er , de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - **** **** M. Robert ****, établi rue de Valenciennes 7/1, à 7301 ****, à dater du 8 mars 1998, cet arrêté, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998029121 source ministere de la communaute francaise Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation Appel aux candidats à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres ****-****-sociaux de la Communauté française Au cours de l'année scolaire (...) Pourront être conférées à titre temporaire, les fonctions de recrutement reprises ci-après sous les(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998029129 source ministere de la communaute francaise Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation Université de Mons-Hainaut. - Décisions du conseil d'administration. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 28 février 1998, page 5558, il y a lieu de lire dans la pr (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1997015231 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 1997, Mlle De Graef, Freija est nommée, à dater du 1er octobre 1997, conseiller adjoint (jurist(...) (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998007045 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical Nominations dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1781 du 4 février 1998, les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 décembre 1997 : Colonel : Corps Les médecins lieutenants-colonels : Heeren, Y.; Vilet, A. Lieutenant-colonel : Corps de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998007047 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical. - Nominations d'officiers supérieurs dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1784 du 11 février 1998, les officiers de réserve dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur le 26 décembre 1997, Corps des médecins Au grade de médecin colonel de réserve, les médecins lieutenants-colonels de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998007046 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical. - Dispositions rapportées Nomination au grade de lieutenant-colonel Par arrêté royal n° 1783 du 4 février 1998 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 28289 du 22 décembre 1992 sont rapportées en ce qui concerne La nomination suivante a lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 juin 1992 : Dans la(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998009347 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 février 1998. Les candidatures à une nomination Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier au tribunal de premiè(...)

document

type document prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998016072 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Equipes d'embryons de bovins . (...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998041209 source ministere de la communaute francaise Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française Septembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998041208 source ministere de la communaute francaise Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française Août 1997 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998041212 source ministere de la communaute francaise Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française Décembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998041210 source ministere de la communaute francaise Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française Octobre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 01/05/1998 numac 1998041211 source ministere de la communaute francaise Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française Novembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image

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