24 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la Sixième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique de Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 2 de la loi du 2 avril 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998003169 source ministere des finances, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la participation de la Belgique à la sixième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement fermer relative à la participation de la Belgique à la Sixième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique de Développement;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Fonds asiatique de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 586 775 016 BEF, conformément à la Résolution n° 247 concernant l'augmentation des ressources du Fonds : Sixième reconstitution générale du Fonds, adoptée le 22 mars 1997 par le Conseil des Gouverneurs dudit Fonds.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE