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M.B. Index des textes promulgués le 24 avril 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998003212 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la Sixième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique de Développement type arrêté royal prom. 24/04/1998 pub. 13/05/1998 numac 1998003245 source ministere des finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 38, points 2 et 3, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 24/04/1998 pub. 28/05/1998 numac 1998003249 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 15 de la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement type arrêté royal prom. 24/04/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998011173 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 24/04/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998012259 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 24/04/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998021180 source services du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions type arrêté royal prom. 24/04/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998021186 source services du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Nominations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998012292 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 avril 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons-Hainaut

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 24/04/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998033059 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 1998
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