24 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation, donné le 6 mars 1998;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 octobre 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 février 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 3 février 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1 - Le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail est fixé comme suit : 1. Administration centrale a) Personnel administratif. Pour la consultation du tableau, voir image § 2 - Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire : 1. Administration centrale. Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.En complément aux emplois prévus à l'article 1er, et jusqu'à la fixation du cadre du personnel de l'Agence fédérale du Contrôle nucléaire, le cadre du personnel du service de la sécurité technique des installations nucléaires est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'arrêté royal du 21 mars 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail, modifié par l'arrêté royal du 17 décembre 1996 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY