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Arrêté Royal du 16 avril 1998
publié le 01 mai 1998

Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012255
pub.
01/05/1998
prom.
16/04/1998
ELI
eli/arrete/1998/04/16/1998012255/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
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16 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal 14 septembre 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de certains services centraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie (l), tel que modifié par l'arrêté royal du 3 juin 1996;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 1998 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi;

Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, 2e alinéa, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière administrative;

Vu l'avis n° 29.086/I/PF du 19 mars 1998 de la Commission permanente de contrôle linguistique;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi, repris à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 9 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi, repris à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 9 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.L'arrêté royal du 4 août 1996 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

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