publié le 01 mai 1998
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 21 avril 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service Barbecue de marque PVG type Zibrogrill (PR/2-0014).
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011153
- pub.
- 01/05/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 21 avril 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service de l'appareil à gaz ci-après : Barbecue de marque PVG type Zibrogrill (PR/2-0014).