loi

type loi prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1998011015 source ministere des affaires economiques Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43 Liste des entreprises hypothécaires inscrites N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en français, elle est indiqué(...) - "A.B.B. » "Assurances du Boerenbond belge", société anonyme, Minderbroedersstraat (...) type loi prom. 10/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1998022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant la réorganisation des soins de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1997000837 source ministere de l'interieur Collecte à domicile Autorisation Un arrêté royal du 25 novembre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1997002120 source ministere de la fonction publique Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 29 août 1997 sont nommés ou promus : Ordre de **** **** M. ****, **** M.E., directeur-général au Secrétariat permanent de Recrutement. Chevalier **** ****, **** E.O., c Ils porteront la décoration civile et prennent rang à dater du 8 avril 1996. Ordre de **** I(...) type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997016004 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1997022946 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de sécurité sociale d'outre-mer Personnel Prorogation de la désignation pour l'exercice de la fonction supérieure d'administrateur général Par arrêté royal du 2 décembre 1997, la désignation de M. Francis De Hondt, administrateur gé (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1998009069 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 1998 est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Louvain, M. Schruers, G., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. Par arrêté ministériel du 20 Par arrêtés ministériels du 23 janvier 1998 : - Mme Grootvriendt, A., employée à titre provisoi(...) type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1998011002 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1998011010 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz Déclarations d'utilité publique Un arrêté royal du 19 decembre 1997 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le te Un arrêté royal du 22 décembre 1997 modifie l'arrêté royal du 19 août 1997 déclarant d'utilité (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1998011026 source ministere des affaires economiques Etablissement d'installations de transports de produits gazeux par canalisation et exploitation. - Autorisation de poursuivre l'expropriation de certains terrains. - Procédure d'extrême urgence Un arrêté royal du 7 janvier 1998 autorise la S.A. Le même arrêté royal déclare qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 5 de(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997010097 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive type arrêté ministériel prom. 19/01/1998 pub. 29/01/1998 numac 1998003018 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série annuelle de monnaies de qualité "Fleur de Coin" type arrêté ministériel prom. 16/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1998014001 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1995 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin type arrêté ministériel prom. 27/01/1998 pub. 29/01/1998 numac 1998016021 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1998027030 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine ENGHIEN. - Par arrêté ministériel du 27 novembre 1997, le Couvent des Capucins, sis rue des Capucins nr. 5, à Enghien, est inscrit sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles 348 à 350 du Code (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1997021431 source cour d'arbitrage Arrêt n° 72/97 du 25 novembre 1997 Numéro du rôle : 1003 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14 de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux, posée par le juge de paix du premier canton de Charleroi. La Cour d' composée du juge faisant fonction de président L. François, du président L. De Grève, et des juges (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1998009015 source ministere de la justice Conseil d'Etat Annulation Par arrêt n° 69.608 du 17 novembre 1997 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 15 juin 1992, dans la mesure où celui-ci ne renouvelle pas la nomination de Louis Amerijckx à la fonction de juge consulaire au tribunal de (...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1998012025 source ministere de l'emploi et du travail Conseil d'Etat Suspension partielle Par arrêt n° 69.905 du 1er décembre 1997, le Conseil d'Etat a ordonnné la suspension de l'exécution de l'article 1er, 1°, alinéas 2 et 3 de l'arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de tr (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres, des présidents et vice-présidents des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants du conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1998035052 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'interruption de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1998035092 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine

règlement

type règlement prom. 29/10/1997 pub. 29/01/1998 numac 1998022034 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 19/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1998021022 source services du premier ministre et ministere de la fonction publique Circulaire. Passage à l'an 2000. - Impact sur les systèmes d'information de la Fonction publique administrative fédérale

liste

type liste prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1997011013 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Liste des entreprises d'assurances Signes utilisés : 1.Forme juridique : AM : Association d'assurances mutuelles CC : Caisse commune SA : Société anonyme SC : S(...) 2. Pays A. : Autriche CH : Suisse D : Allemagne DK : Danemark E : Espagne F : Fr(...) type liste prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1997011014 source ministere des affaires economiques Signes utilisés - Forme juridique : : Association sans but lucratif (A.M.) : Association d'assurance mutuelles 1. Liste des fonds de pensions agréés et inscrits (arrêtée au 31 décembre 1997) A. Liste des fonds de pensions agr(...) 50.002 Pensioenfonds B.V.R. D.C., (A.S.B.L.), Noordstraat 38, à 8800 Roeselare. 50.003 Pensioenf(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1997010113 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1998003019 source ministere des finances Monnaie royale de Belgique Communiqué du Ministre des Finances A partir de lundi 23 février 1998 sont émises, 100 000 séries de pièces de monnaie, de qualité "Fleur de Coin", ayant cours légal en Belgique. Ces séries contiennent les De plus, chaque série contient un jeton en maillechort consacré au 75e Anniversaire de la Compagnie(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1997021407 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Commission royale d'Histoire Nomination de membres Par arrêté royal du 14 novembre 1997, MM. Guy Vanthemsche, premier chargé de cours à la « Vrije Universiteit Brusse (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1998012036 source ministere de l'emploi et du travail Conseil national du Travail Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 1997, qui entre en vigueur le 19 janvier 1998, M. Luc VANOIRBEEK, à Saint-Trond, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'e (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1998009070 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - employé au greffe de la Cour de cassation : 1; - greffier en chef à la justice de paix du canton de Beveren : 1, à partir du 24 juillet 1998; - employé au parquet du procureur du Ro Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1998007016 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme 1998 1. Des épreuves de sélection et de qualification seront organisées en vue de procéder à un recrutement de candidats volontaires en 1998. 2. Répartition des places ouvertes e a) Candidats volontaires de carrière. Pour la consultation (...) type recrutement prom. -- pub. 29/01/1998 numac 1998021025 source comite permanent de controle des services de police Recrutement de membres du Service d'enquêtes Le Comité permanent de contrôle des services de police, créé par la loi organique du 18 juillet 1991, procédera bientôt au recrutement complémentaire de membres du Service d'enquêtes. Description d Les membres du Service d'enquêtes sont essentiellement chargés : - des enquêtes de contrôle ****(...)

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