16 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1995 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin

Le Ministre des Transports, Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1927 relatif à la constitution d'une commission chargée de la Visite des bateaux du Rhin;

Vu l'arrête royal du 30 mars 1976 approuvant le Règlement de visite des Bateaux du Rhin;

Vu l'arrêté ministériel du 9 octobre 1995 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin, modifié par l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1995 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin, Arrête :

Article 1er.L'article 1, 1°, c), alinéa unique, de l'arrêté ministériel du 9 octobre 1995 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin est complété comme suit : « M. Facon, H., inspecteur maritime au Ministère des Communications et de l'lnfrastructure;"

Art. 2.Dans l'article 1, 2°, c), alinéa unique, de l'arrêté ministériel du 9 octobre 1995 nommant les membres de la Commission de Visite des bateaux du Rhin les mots : « M. Facon, H., M. Fol, J.-P., M. Pieters, J., inspecteurs maritimes au Ministère des Communications et de l'lnfrastructure" sont remplacés par les mots : « M. Haeck, J., M. Sorel, F., M. Van den Bergh, J., M. Van Gucht, F., officiers-mécaniciens A à la Régie des Transports maritimes, utilisé auprès du Ministère des Communications et de I'Infrastructure".

Bruxelles, le 16 décembre 1997.

M. DAERDEN