arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 28/01/1998 numac 1997000908 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/1998 numac 1997022936 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation d'un type d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des L'appareil de radiographie/radioscopie General Medical Merate MTX 20 e, constitué de : - un géné(...) type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 28/01/1998 numac 1998003023 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 28/01/1998 numac 1998003022 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/1998 numac 1998011001 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à des fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 10 décembre 1997, l'agrément est accordé au fonds de pensions « BSB Pension Fund » , association sans but lucr(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 7 janvie(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/1998 numac 1997011436 source ministere des affaires economiques Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 23 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. W. Vandepitte, mem - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme R. Neyt, membre effectif(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/1998 numac 1997011437 source ministere des affaires economiques Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démissions et nominations de membres Par arrêté ministériel du 23 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. D. - est nommé au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : M. L. Hutsebaut,(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/01/1998 numac 1997021421 source cour d'arbitrage Arrêt n° 77/97 du 17 décembre 1997 Numéros du rôle : 1008 et 1026 En cause : les recours en annulation des articles 2 et 8 de la loi du 10 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, P(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/01/1998 numac 1997021420 source cour d'arbitrage Arrêt n° 74/97 du 17 décembre 1997 Numéro du rôle : 992 En cause : le recours en annulation de la loi du 29 avril 1994 relative au statut d'éducateur-accompagnateur spécialisé, introduit par le Gouvernement flamand. La Cour d'arbitrage, type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/01/1998 numac 1997021427 source cour d'arbitrage Arrêt n° 76/97 du 17 décembre 1997 Numéro du rôle : 994 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 20 mars 1996 modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 4 décem La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/01/1998 numac 1998021024 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 25 novembre 1997 en cause du ministère public contre L. Van den Troost, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 4 « L'article 23 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire viol(...)

décret

type décret prom. 24/07/1997 pub. 28/01/1998 numac 1997029394 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 27/10/1997 pub. 28/01/1998 numac 1997029409 source ministere de la communaute francaise Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/1997 pub. 28/01/1998 numac 1997029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/1997 pub. 28/01/1998 numac 1997029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 87bis, § 2 et § 3, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/01/1998 pub. 28/01/1998 numac 1998027028 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 1997 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/1998 pub. 28/01/1998 numac 1998027029 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 1997 portant nomination des présidents des Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, Charleroi, Huy-Waremme, Mons-La Louvière, Namur, Nivelles, Tournai-Mouscron et Verviers, et des présidents des Commissions Emploi-Formation-Enseignement de ces Comités

avis

type avis prom. -- pub. 28/01/1998 numac 1998021027 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 3 octobre 1997 en cause du ministère public et C. Spedale-Scarlata contre P. Legros et Ping-Ying Chu, dont l'expédition est parvenue au g « Les règles légales applicables à l'expertise en matière pénale, plus particulièrement les article(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 28/01/1998 numac 1997010098 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

protocole

type protocole prom. -- pub. 28/01/1998 numac 1998015015 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Protocole relatif aux immunités de la Banque des Règlements internationaux, signé à Bruxelles le 30 juillet 1936 . - Succession par la Croatie Le 8 décembre 1997 a été reçue au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de l(...) Pour la consultation de la note de bas de page, voir image

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/1998 numac 1998029052 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(e) et d'infirmier(e) hospitalier(e) - orientation santé mentale et psychiatrie Sessions de 1998 - Appel aux candidats - 1re année 1.(...) La 1re session se déroulera selon le calendrier suivant : épreuve écrite : 4 mars 1998, épreu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/1998 numac 1998029053 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(e) et d'infirmier(e) hospitalier(e) - orientation santé mentale et psychiatrie Sessions de 1998 - Appel aux candidats - 2 e a(...) 1. Calendrier La 1re session se déroulera selon le calendrier suivant : épreuve écrite : 09 m(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/1998 numac 1998029054 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmièr hospitalier(e) et d'infirmier(e) hospitalier(e) - orientation santé mentale et psychiatrie Sessions de 1998 - Appel aux candidats - 3 e a(...) 1. Calendrier La 1re session se déroulera selon le calendrier suivant : épreuve écrite : 12 m(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/1998 numac 1998012001 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Sadzot, Alain, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Benoit, Maurice, dont il achèvera le ma Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Bouton, Maurice, est nommé juge social effectif au tit(...)

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